Voilà des années que Equifides Brokers Associés accorde une très grande importance au respect de la vie privée. Nous traitons les données à caractère personnel de chaque personne physique avec soin et d'une manière tenant compte de la législation en vigueur, peu importe si cette personne physique est un preneur d'assurance (potentiel), un assuré, une victime, un bénéficiaire, une personne de contact au sein d'une entreprise, un témoin, un expert…
Cette déclaration explique pourquoi Equifides Brokers Associés collecte des données à caractère personnel, ce que nous en faisons et quels sont vos droits.
Equifides Brokers Associés est une société privée à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro BE 0761 585 305 dont le siège social et le siège d’exploitation se trouvent Clos Chanmurly 13 à 4000 Liège.(ci-après “Equifides Brokers Associés”) traite vos données à caractère personnel (ci-après les “données personnelles”) pour son propre compte, en tant que responsable du traitement.
Le responsable du traitement, au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données, est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Une donnée personnelle est toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple le nom d’une personne, sa photo, son numéro de téléphone, un numéro de contrat, un mot de passe, etc.).
Nous traitons uniquement les données personnelles strictement nécessaires pour la réalisation des finalités évoquées ci-après (cfr point 4). En fonction de votre situation particulière et notamment du type d’assurance concerné, Equifides Brokers Associés peut traiter les données suivantes :
Equifides Brokers Associés peut également être amenée à traiter certaines données sensibles, bénéficiant d’une protection particulière, telles que :
Equifides Brokers Associés traite ces données avec un soin tout particulier.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données obtenues de sources externes, notamment dans les cas suivants :
Dans certains cas, nous sommes amenés à utiliser des données personnelles relatives à d’autres personnes que vous, et par exemple :
Si vous nous communiquez de telles données, nous vous invitons à en informer les personnes concernées.
Equifides Brokers Associés a besoin de certaines données à caractère personnel pour satisfaire à ses obligations légales. Si elle ne peut pas disposer de ces données, elle ne peut pas conclure d’accord avec vous, le poursuivre ou effectuer une opération demandée par vous-même ou par une tierce partie à votre avantage.
Les dispositions légales qui incitent Equifides Brokers Associés à traiter vos données à caractère personnel sont entre autres:
Certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour conclure le contrat d’intervention ou fournir le service que vous pouvez attendre de Equifides Brokers Associés dans le cadre de l’exécution du contrat.
Font entre autres partie du service de Equifides Brokers Associés: les conseils, l’offre et la proposition de contrats d’assurance, mais également la réalisation du travail préparatoire à la conclusion des contrats d’assurance et la souscription proprement dite de ceux-ci. Enfin, Equifides Brokers Associés vous épaulera aussi dans la gestion et l’exécution des contrats d’assurance. Elle se chargera des déclarations de sinistres et désignera, si nécessaire, des experts ou entrera en contact avec d’autres parties concernées et leur cédera vos données à caractère personnel.
Si vous désirez utiliser un système de tiers payant, Equifides Brokers Associés devra également traiter des données à caractère personnel pour ce faire.
Equifides Brokers Associés traitera aussi vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime.
Les traitements réalisés à cette fin s’inscrivent notamment dans le cadre de:
Dans le cadre de ces traitements, Equifides Brokers Associés prendra systématiquement en considération ses propres intérêts par rapport à vos droits et à vos attentes raisonnables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des traitements susmentionnés, vous pouvez vous y opposer.
Equifides Brokers Associés traitera aussi vos données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes de tierces parties comme les clients, les employeurs et les assureurs. Cela se fera uniquement si l’intérêt de l’autre partie est plus important que l’impact sur vos droits et sur vos attentes raisonnables.
Les traitements réalisés à cette fin s’inscrivent notamment dans le cadre de:
Lorsque c’est possible, ces données sont communiquées sur une base anonyme avec les parties concernées.
Equifides Brokers Associés désire vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Par ailleurs, nous considérons qu’il est de notre mission de vous indiquer les nouveaux risques professionnels qui peuvent par exemple menacer la continuité de votre entreprise.
Afin de vous conseiller au mieux, Equifides Brokers Associés se sert des données à sa disposition. Equifides Brokers Associés utilise ainsi vos données à caractère personnel pour faire du marketing direct. À travers l’analyse de celles-ci, vous bénéficiez d’une approche sur mesure et Equifides Brokers Associés peut vous faire des propositions personnalisées. Si vous ne le désirez pas, n’hésitez pas à nous le faire savoir.
Certaines données à caractère personnel sont uniquement traitées parce que vous avez donné votre autorisation pour ce faire à Equifides Brokers Associés. Vous pouvez toujours retirer cette autorisation, sans devoir motiver votre décision.
Ce retrait signifie que les traitements anciennement autorisés ne seront plus possibles à l’avenir. Le retrait de votre autorisation n’implique toutefois pas que les traitements ayant été réalisés sur la base de votre autorisation ne seront plus valables.
Si vous désirez savoir si et quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées par Equifides Brokers Associés, vous pouvez demander de les consulter. Equifides Brokers Associés vous fournira alors un aperçu le plus complet possible des données à caractère personnel qu’elle traite dans ses fichiers actifs. Étant donné la grande quantité de données à caractère personnel traitées par Equifides Brokers Associés, nous vous demandons de nous préciser sur quelles informations ou quelles activités de traitement porte la demande. Les données à caractère personnel uniquement reprises dans les fichiers de sauvegarde ou dans les journaux ou qui ne peuvent pas être directement associées avec vous ne seront pas reprises. Étant donné la sensibilité des données portant sur la santé, celles-ci ne sont pas envoyées par défaut. Pour ce faire, nous vous demandons de nous indiquer à quel médecin nous pouvons les envoyer afin qu’elles soient à votre disposition auprès de celui-ci.
S’il apparaît que les données à caractère personnel que nous traitons pour vous sont incomplètes ou ne sont (plus) pas correctes, vous pouvez les (faire) adapter et/ou compléter.
Vos données à caractère personnel sont automatiquement effacées après quelque temps. Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet au point 6. Si vous pensez que vos données à caractère personnel sont traitées à tort, vous pouvez demander que Equifides Brokers Associés les efface plus tôt.
Il peut arriver qu’en raison d’une situation spécifique dans laquelle vous vous trouvez, vous ne soyez pas d’accord avec un traitement sur la base des intérêts légitimes de Equifides Brokers Associés. Dans ce cas, vous pouvez émettre des objections contre le traitement de vos données à caractère personnel et Equifides Brokers Associés examinera vos intérêts spécifiques ainsi que les siens. C’est uniquement s’il y a des motifs légitimes impérieux qui l’emportent sur vos intérêts (par exemple: lutte contre la fraude) ou dans le cadre d’une (future) action que Equifides Brokers Associés continuera à traiter vos données à caractère personnel.
Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour le marketing direct, Equifides Brokers Associés mettra un terme au traitement effectué à cette fin.
Vous avez le droit de ne pas nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Si vous refusez toutefois de nous fournir les données demandées dans le cadre de l’émission d’une proposition d’assurance, de la conclusion d’un contrat d’assurance ou d’une déclaration de sinistre, Equifides Brokers Associés pourrait se trouver dans l’impossibilité de conclure un tel contrat ou de donner suite à votre demande d’intervention.
Vous pouvez demander à Equifides Brokers Associés de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si vous avez par exemple besoin de temps pour contrôler l’exactitude de vos données à caractère personnel, si le traitement est illégitime, si Equifides Brokers Associés n’a plus besoin de ces données à caractère personnel (mais vous bel et bien dans le cadre d’une action) ou si vous avez émis une objection contre un traitement et s’il doit encore y avoir un examen des intérêts.
Pour les données à caractère personnel que vous avez vous-même fournies à Equifides Brokers Associés, et qui sont traitées avec votre autorisation ou sur la base d’un contrat et par l’intermédiaire d’un procédé automatisé, vous pouvez demander qu’elles vous soient cédées ou qu’elles soient cédées à une autre partie.
Dans certains de nos processus, des décisions sont prises sans intervention humaine. Citons à titre d’exemple le remboursement d’un sinistre pour lequel il est également clair pour un ordinateur dans la situation spécifique que le remboursement est évident. L’existence d’une telle prise de décision automatisée et la logique sous-jacente sont indiquées lors du processus. Vous pouvez toujours contacter votre personne de contact auprès de Equifides Brokers Associés si vous avez des questions à propos de cette prise de décision automatisée ou si vous ne comprenez pas une décision et désirez de plus amples explications à cet égard.
Vous pouvez à tout moment retirer votre autorisation pour les données à caractère personnel que Equifides Brokers Associés traite sur la base de votre autorisation. Si vous retirez votre autorisation, il est possible que Equifides Brokers Associés ne soit plus en mesure de fournir certains services.
Si vous désirez exercer l’un de ces droits, il est important que:
Il vaut mieux adresser votre demande à votre personne de contact auprès de Equifides Brokers Associés.
Vous trouverez de plus amples informations à propos de la législation relative à la protection des données à caractère personnel à l’adresse www.privacycommission.be, le site Web de l’autorité belge pour la protection des données. Vous pouvez également y introduire une plainte.
Equifides Brokers Associés peut transmettre vos données à caractère personnel à des tierces parties impliquées dans l’exécution d’un contrat ou d’une police. Il s’agit par exemple d’assureurs (potentiels), de la personne de contact d’une entreprise, d’experts et conseillers (médicaux), d’une banque, d’une mutualité…
Vos données de santé sont traitées avec le plus grand soin. Afin de ne pas traiter de données inutiles, nous vous demandons de respecter les accords pris dans la police d’assurance. Ainsi, dans certaines circonstances, il est demandé d’envoyer directement des informations médicales au médecin-conseil de la compagnie d’assurance.
Si Equifides Brokers Associés communique ces données à une tierce partie (par exemple : un assureur ou votre médecin traitant), cela s’inscrit uniquement dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou du remboursement d’un sinistre.
Equifides Brokers Associés peut également transmettre vos données à caractère personnel à des parties impliquées dans le traitement d’un sinistre. Il s’agit par exemple de (l’assureur de) l’autre partie, d’experts et conseillers (médicaux), d’une banque…
Pour que sa prestation de services se déroule d’une manière optimale, Equifides Brokers Associés fait appel à plusieurs fournisseurs et sous-traitants. Afin d’exécuter correctement leurs missions, il se peut qu’ils aient accès à vos données à caractère personnel. En concluant avec eux un contrat de traitement, Equifides Brokers Associés leur impose des directives très claires en fonction et dans le cadre desquelles vos données à caractère personnel peuvent être traitées. En outre, Equifides Brokers Associés leur impose également toutes les normes de protection requises.
Si Equifides Brokers Associés y est légalement contrainte, elle partagera vos données à caractère personnel avec les instances publiques compétentes.
Important: Equifides Brokers Associés ne vend pas vos données à caractère personnel!
Equifides Brokers Associés a pour objectif de traiter vos données à caractère personnel le plus possible au sein de l’Espace économique européen, sauf si c’est strictement nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple: prise de contact avec un expert local en cas de sinistre à l’étranger). Si ce n’est pas le cas, Equifides Brokers Associés vous en informera.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités visées ci-avant. Ceci signifie par exemple que nous conservons vos données durant l’exécution du contrat d’assurance mais également durant la période de prescription légale applicable.
Lorsque plus aucune finalité ne justifie la conservation de vos données personnelles, nous ne les conservons que dans la mesure où la loi l’impose.
Equifides Brokers Associés peut apporter des modifications à cette notice. Nous vous informerons de toute modification de la notice via notre site internet.
Vous pouvez vous adresser à notre bureau pour l’ensemble de vos questions et problèmes relatifs au traitement de vos données à caractère personnel: