Voilà des années que EquiFides Brokers Associés accorde une très grande importance au respect de la vie privée. Nous traitons les données à caractère personnel de chaque personne physique avec soin et d'une manière tenant compte de la législation en vigueur, peu importe si cette personne physique est un preneur d'assurance (potentiel), un assuré, une victime, un bénéficiaire, une personne de contact au sein d'une entreprise, un témoin, un expert…

Cette déclaration explique pourquoi EquiFides Brokers Associés collecte des données à caractère personnel, ce que nous en faisons et quels sont vos droits.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

EquiFides Brokers Associés est une société privée à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro BE 0761 585 305 dont le siège social et le siège d’exploitation se trouvent Clos Chanmurly 13 à 4000 Liège.(ci-après “EquiFides Brokers Associés”) traite vos données à caractère personnel (ci-après les “données personnelles”) pour son propre compte, en tant que responsable du traitement.

Le responsable du traitement, au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données, est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

2. QUE SIGNIFIE UNE "DONNÉE PERSONNELLE" ?

Une donnée personnelle est toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple le nom d’une personne, sa photo, son numéro de téléphone, un numéro de contrat, un mot de passe, etc.).

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS ?

Nous traitons uniquement les données personnelles strictement nécessaires pour la réalisation des finalités évoquées ci-après (cfr point 4). En fonction de votre situation particulière et notamment du type d’assurance concerné, EquiFides Brokers Associés peut traiter les données suivantes :

• données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse, n° de carte d’identité, etc.) ;
• données de contact (par exemple : adresse, adresse email, téléphone, etc.) ;
• composition du ménage (par exemple : état civil, nombre d’enfants, etc.) ;
• vue financière globale (par exemple : vos biens immobiliers, etc.) ;
• profession (par exemple : fonction exercée, formation, etc.) ;
• habitudes de vie, habitudes de consommation de biens et de services ;
• loisirs et intérêts ;
• caractéristiques du logement ;
• enregistrement d’images et de sons.

EquiFides Brokers Associés peut également être amenée à traiter certaines données sensibles, bénéficiant d’une protection particulière, telles que :

• des données concernant votre santé, notamment en vue d’assurer la bonne gestion de contrats d’assurances liés à votre santé (assurance-vie, hospitalisation, revenu garanti, etc.), la gestion de votre dossier médical et la gestion d’un sinistre avec dommage corporel ;
• des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

EquiFides Brokers Associés traite ces données avec un soin tout particulier.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser les données obtenues de sources externes, notamment dans les cas suivants :

• employeur souscrivant une assurance pour ses membres du personnel ;
• fournisseurs professionnels de données pour la correction des données (par exemple la correction orthographique de votre adresse) ;
• fournisseurs professionnels de données pour l’émission d’offres ;
• enrichissement de données (notamment concernant la composition de votre famille) ;
• publication ou transmission de vos données par des tiers autorisés ou des fournisseurs professionnels de données.

Dans certains cas, nous sommes amenés à utiliser des données personnelles relatives à d’autres personnes que vous, et par exemple :

• vos enfants, votre partenaire, le bénéficiaire d’une assurance-vie ;
• vos membres du personnel ;
• une personne impliquée dans le cadre d’un sinistre (témoin, victime…).

Si vous nous communiquez de telles données, nous vous invitons à en informer les personnes concernées.

4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

EquiFides Brokers Associés a besoin de certaines données à caractère personnel pour satisfaire à ses obligations légales. Si elle ne peut pas disposer de ces données, elle ne peut pas conclure d’accord avec vous, le poursuivre ou effectuer une opération demandée par vous-même ou par une tierce partie à votre avantage.

Les dispositions légales qui incitent EquiFides Brokers Associés à traiter vos données à caractère personnel sont entre autres:

• la législation sur les assurances, en particulier la loi du 4 avril 2014 et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers;
• la législation contre le blanchiment d’argent, en particulier la loi du 18 septembre 2017;
• la législation relative aux sanctions, en particulier le Règlement européen 2580/2001/CE;
• les obligations comptables et fiscales.

Certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour conclure le contrat d’intervention ou fournir le service que vous pouvez attendre de EquiFides Brokers Associés dans le cadre de l’exécution du contrat.

Font entre autres partie du service de EquiFides Brokers Associés: les conseils, l’offre et la proposition de contrats d’assurance, mais également la réalisation du travail préparatoire à la conclusion des contrats d’assurance et la souscription proprement dite de ceux-ci. Enfin, EquiFides Brokers Associés vous épaulera aussi dans la gestion et l’exécution des contrats d’assurance. Elle se chargera des déclarations de sinistres et désignera, si nécessaire, des experts ou entrera en contact avec d’autres parties concernées et leur cédera vos données à caractère personnel.

Si vous désirez utiliser un système de tiers payant, EquiFides Brokers Associés devra également traiter des données à caractère personnel pour ce faire.

EquiFides Brokers Associés traitera aussi vos données à caractère personnel sur la base de son intérêt légitime.

Les traitements réalisés à cette fin s’inscrivent notamment dans le cadre de:

• la gestion de la clientèle;
• l’administration centrale au sein de EquiFides Brokers Associés
• le contrôle général de l’entreprise, en ce compris le suivi de la rentabilité;
• la gestion des risques, la lutte contre la fraude et la mise en conformité;
• l’assistance juridique et la défense de nos droits;
• le contrôle et l’amélioration de la qualité de la prestation de services;
• l’audit interne;
• l’assistance informatique à d’autres fins (par exemple: utilisation de données pseudo-anonymes lors des tests de programmes, la recherche de causes et la résolution de problèmes informatiques…);
• la protection du réseau et des informations, en ce compris le contrôle d’accès; les études et les statistiques;
• l’analyse de l’utilisation de sites Web, d’applications… en vue d’améliorer nos produits et nos services;
• le marketing direct à la clientèle existante (publipostages commerciaux, invitation à des événements et séminaires, envoi d’enquêtes…).

Dans le cadre de ces traitements, EquiFides Brokers Associés prendra systématiquement en considération ses propres intérêts par rapport à vos droits et à vos attentes raisonnables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des traitements susmentionnés, vous pouvez vous y opposer.

EquiFides Brokers Associés traitera aussi vos données à caractère personnel sur la base d’intérêts légitimes de tierces parties comme les clients, les employeurs et les assureurs. Cela se fera uniquement si l’intérêt de l’autre partie est plus important que l’impact sur vos droits et sur vos attentes raisonnables.

Les traitements réalisés à cette fin s’inscrivent notamment dans le cadre de:

• rapports de statistiques à des clients et employeurs, par exemple afin d’améliorer les conditions de travail, de prévoir une formation ciblée…;
• demandes et comparaisons d’offres d’assurances;
• la prévision et la prise d’assurances (par exemple: assurance accidents du travail).

Lorsque c’est possible, ces données sont communiquées sur une base anonyme avec les parties concernées.

EquiFides Brokers Associés désire vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Par ailleurs, nous considérons qu’il est de notre mission de vous indiquer les nouveaux risques professionnels qui peuvent par exemple menacer la continuité de votre entreprise.

Afin de vous conseiller au mieux, EquiFides Brokers Associés se sert des données à sa disposition. EquiFides Brokers Associés utilise ainsi vos données à caractère personnel pour faire du marketing direct. À travers l’analyse de celles-ci, vous bénéficiez d’une approche sur mesure et EquiFides Brokers Associés peut vous faire des propositions personnalisées. Si vous ne le désirez pas, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Certaines données à caractère personnel sont uniquement traitées parce que vous avez donné votre autorisation pour ce faire à EquiFides Brokers Associés. Vous pouvez toujours retirer cette autorisation, sans devoir motiver votre décision.

Ce retrait signifie que les traitements anciennement autorisés ne seront plus possibles à l’avenir. Le retrait de votre autorisation n’implique toutefois pas que les traitements ayant été réalisés sur la base de votre autorisation ne seront plus valables.

5. VOS DROITS

Si vous désirez savoir si et quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées par EquiFides Brokers Associés, vous pouvez demander de les consulter. EquiFides Brokers Associés vous fournira alors un aperçu le plus complet possible des données à caractère personnel qu’elle traite dans ses fichiers actifs. Étant donné la grande quantité de données à caractère personnel traitées par EquiFides Brokers Associés, nous vous demandons de nous préciser sur quelles informations ou quelles activités de traitement porte la demande. Les données à caractère personnel uniquement reprises dans les fichiers de sauvegarde ou dans les journaux ou qui ne peuvent pas être directement associées avec vous ne seront pas reprises. Étant donné la sensibilité des données portant sur la santé, celles-ci ne sont pas envoyées par défaut. Pour ce faire, nous vous demandons de nous indiquer à quel médecin nous pouvons les envoyer afin qu’elles soient à votre disposition auprès de celui-ci.

S’il apparaît que les données à caractère personnel que nous traitons pour vous sont incomplètes ou ne sont (plus) pas correctes, vous pouvez les (faire) adapter et/ou compléter.

Vos données à caractère personnel sont automatiquement effacées après quelque temps. Vous trouverez de plus amples explications à ce sujet au point 6. Si vous pensez que vos données à caractère personnel sont traitées à tort, vous pouvez demander que EquiFides Brokers Associés les efface plus tôt.

Il peut arriver qu’en raison d’une situation spécifique dans laquelle vous vous trouvez, vous ne soyez pas d’accord avec un traitement sur la base des intérêts légitimes de EquiFides Brokers Associés. Dans ce cas, vous pouvez émettre des objections contre le traitement de vos données à caractère personnel et EquiFides Brokers Associés examinera vos intérêts spécifiques ainsi que les siens. C’est uniquement s’il y a des motifs légitimes impérieux qui l’emportent sur vos intérêts (par exemple: lutte contre la fraude) ou dans le cadre d’une (future) action que EquiFides Brokers Associés continuera à traiter vos données à caractère personnel.

Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour le marketing direct, EquiFides Brokers Associés mettra un terme au traitement effectué à cette fin.

Vous avez le droit de ne pas nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Si vous refusez toutefois de nous fournir les données demandées dans le cadre de l’émission d’une proposition d’assurance, de la conclusion d’un contrat d’assurance ou d’une déclaration de sinistre, EquiFides Brokers Associés pourrait se trouver dans l’impossibilité de conclure un tel contrat ou de donner suite à votre demande d’intervention.

Vous pouvez demander à EquiFides Brokers Associés de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si vous avez par exemple besoin de temps pour contrôler l’exactitude de vos données à caractère personnel, si le traitement est illégitime, si EquiFides Brokers Associés n’a plus besoin de ces données à caractère personnel (mais vous bel et bien dans le cadre d’une action) ou si vous avez émis une objection contre un traitement et s’il doit encore y avoir un examen des intérêts.

Pour les données à caractère personnel que vous avez vous-même fournies à EquiFides Brokers Associés, et qui sont traitées avec votre autorisation ou sur la base d’un contrat et par l’intermédiaire d’un procédé automatisé, vous pouvez demander qu’elles vous soient cédées ou qu’elles soient cédées à une autre partie.

Dans certains de nos processus, des décisions sont prises sans intervention humaine. Citons à titre d’exemple le remboursement d’un sinistre pour lequel il est également clair pour un ordinateur dans la situation spécifique que le remboursement est évident. L’existence d’une telle prise de décision automatisée et la logique sous-jacente sont indiquées lors du processus. Vous pouvez toujours contacter votre personne de contact auprès de EquiFides Brokers Associés si vous avez des questions à propos de cette prise de décision automatisée ou si vous ne comprenez pas une décision et désirez de plus amples explications à cet égard.

Vous pouvez à tout moment retirer votre autorisation pour les données à caractère personnel que EquiFides Brokers Associés traite sur la base de votre autorisation. Si vous retirez votre autorisation, il est possible que EquiFides Brokers Associés ne soit plus en mesure de fournir certains services.

Si vous désirez exercer l’un de ces droits, il est important que:

• vous formuliez clairement votre demande à EquiFides Brokers Associés (entre autres à propos des informations ou de l’activité concernée par votre demande, du type d’assurance, de votre numéro de client…);
• vous vous identifiiez (par exemple : par l’intermédiaire des plates-formes en ligne sécurisées ou par une copie de votre carte d’identité). Selon l’importance et l’impact de votre demande, EquiFides Brokers Associés peut demander des informations complémentaires.

Il vaut mieux adresser votre demande à votre personne de contact auprès de EquiFides Brokers Associés.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de la législation relative à la protection des données à caractère personnel à l’adresse www.privacycommission.be, le site Web de l’autorité belge pour la protection des données. Vous pouvez également y introduire une plainte.

6. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ET À QUI SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ?

EquiFides Brokers Associés peut transmettre vos données à caractère personnel à des tierces parties impliquées dans l’exécution d’un contrat ou d’une police. Il s’agit par exemple d’assureurs (potentiels), de la personne de contact d’une entreprise, d’experts et conseillers (médicaux), d’une banque, d’une mutualité…

Vos données de santé sont traitées avec le plus grand soin. Afin de ne pas traiter de données inutiles, nous vous demandons de respecter les accords pris dans la police d’assurance. Ainsi, dans certaines circonstances, il est demandé d’envoyer directement des informations médicales au médecin-conseil de la compagnie d’assurance.

Si EquiFides Brokers Associés communique ces données à une tierce partie (par exemple : un assureur ou votre médecin traitant), cela s’inscrit uniquement dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou du remboursement d’un sinistre.

EquiFides Brokers Associés peut également transmettre vos données à caractère personnel à des parties impliquées dans le traitement d’un sinistre. Il s’agit par exemple de (l’assureur de) l’autre partie, d’experts et conseillers (médicaux), d’une banque…

Pour que sa prestation de services se déroule d’une manière optimale, EquiFides Brokers Associés fait appel à plusieurs fournisseurs et sous-traitants. Afin d’exécuter correctement leurs missions, il se peut qu’ils aient accès à vos données à caractère personnel. En concluant avec eux un contrat de traitement, EquiFides Brokers Associés leur impose des directives très claires en fonction et dans le cadre desquelles vos données à caractère personnel peuvent être traitées. En outre, EquiFides Brokers Associés leur impose également toutes les normes de protection requises.

Si EquiFides Brokers Associés y est légalement contrainte, elle partagera vos données à caractère personnel avec les instances publiques compétentes.

Important: EquiFides Brokers Associés ne vend pas vos données à caractère personnel!

EquiFides Brokers Associés a pour objectif de traiter vos données à caractère personnel le plus possible au sein de l’Espace économique européen, sauf si c’est strictement nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple: prise de contact avec un expert local en cas de sinistre à l’étranger). Si ce n’est pas le cas, EquiFides Brokers Associés vous en informera.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités visées ci-avant. Ceci signifie par exemple que nous conservons vos données durant l’exécution du contrat d’assurance mais également durant la période de prescription légale applicable.

Lorsque plus aucune finalité ne justifie la conservation de vos données personnelles, nous ne les conservons que dans la mesure où la loi l’impose.

8. COMMENT POUVEZ-VOUS RESTER AU COURANT DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE NOTICE ?

EquiFides Brokers Associés peut apporter des modifications à cette notice. Nous vous informerons de toute modification de la notice via notre site internet.

QUESTIONS ET PROBLÈMES EN RAPPORT AVEC LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Vous pouvez vous adresser à notre bureau pour l’ensemble de vos questions et problèmes relatifs au traitement de vos données à caractère personnel:

0485/52.03.70

info@equifides.be

I. Définitions & Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables pour toute utilisation du site web www.equifides.be (ci-après le « Site Web »).

Le site web est administré et géré par le EquiFides Brokers Associés, située Clos Chanmurly 13 à 4000 Liège, et inscrit à la BCE sous le numéro d’entreprise BE 0761 585 305 (ci-après dénommé « le prestataire »).

Le terme « utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web, devient membre, s’abonne ou contracte avec le prestataire.

Le prestataire et l’utilisateur sont ci-après dénommés « les parties ».

En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en s’enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, en devenant membre, en s’abonnant ou en contractant avec le prestataire, l’utilisateur marque formellement, sans conditions et sans aucune réserve, son accord sur les présentes conditions générales et s’engage à les respecter.

Ces conditions sont applicables à toute consultation d’information, commande, abonnement, et contrat liant les parties. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site web.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions, disponible en permanence à l’adresse suivante : www.equifides.be.

II. Accès & utilisation du Site Web et de son contenu

Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs sur lesquels un software actuel est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Le prestataire ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenu pour responsable si l’utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web ou de son contenu, quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le Site Web.

Dans le cadre de l’accès de l’utilisateur au Site Web ou à son contenu, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

• tenter de se procurer l’accès à des parties du site web qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;
• poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit ;
• utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste soit limitative, les « robots », « spiders », « offlines readers », etc., ayant pour but de créer : (i) des attaques par déni de service (notamment, mais sans s’y limiter, les DoS réseau, Dos applicatives, DDoS réseau, en ce compris les DrDOS, ou encore les DDoS applicatives) ; (ii) des messages permettant d’influencer les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, ou encore sur toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web, même lorsque l’utilisateur réagit à une requête formulée sur le Site Web (par exemple une participation à un concours) ;
• afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
• télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au Site Web ;
• refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web ;
• harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web ou de son contenu ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que son équipement ou ses données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

Pour l'accès ou l'utilisation de certaines parties du Site Web, l’utilisateur pourrait devoir s’enregistrer ou devenir membre. Dans ce cas, lors de son enregistrement, l’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le prestataire sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur, ou de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site Web ou de son contenu.

Le cas échéant, l’utilisateur s’engage à garder son login et son mot de passe secret et de ne pas les partager avec des tiers. L’utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’utilisateur de le modifier immédiatement ou d’en aviser dans les plus brefs délais le prestataire par écrit.

L’utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, le prestataire décidera seul de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.

Le prestataire se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir en informer préalablement les utilisateurs.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

Il en sera également ainsi dans le cas où le prestataire peut légitimement croire que l’utilisateur a violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions générales ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.

III. Licence

L’utilisateur reçoit uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu à titre personnel. A ce titre, l’utilisateur bénéficie d’une licence personnelle d’utilisation du Site Web et de son contenu, incessible, non transférable, et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’utilisateur au Site Web.

Toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait référence, sans que cette énumération ne soit limitative, à toute vente ou toute location des diverses fonctionnalités du Site Web, des enregistrements de tout ou partie du contenu disponible sur le Site Web, ou à toute utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus.

Il est en outre strictement interdit à l’utilisateur, qui ne peut par ailleurs accorder l’autorisation à autrui, de :

• o modifier, reproduire, copier, emprunter, distribuer tout ou partie du Site Web ou de son contenu ;
• créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site Web ;
• inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source de tout ou partie du Site Web ;
• créer un lien hypertexte vers ou depuis le Site Web, sans l’accord préalable et expresse du prestataire ;
• sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Web et/ou à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.

IV. Propriété intellectuelle & industrielle

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, la musique et tous les autres éléments du Site Web et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive du prestataire, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.

En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en s’inscrivant, en devenant membre, en téléchargeant les fichiers, ou en utilisant le contenu du site web, de quelque manière que ce soit, l’utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

Le prestataire garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à disposition de l’utilisateur du seul chef du prestataire respectent les droits des tiers, et de manière générale ne sont pas illicites.

Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, l’utilisateur donne automatiquement et gratuitement au prestataire l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur le Site Web que dans un ou plusieurs magazines ou produits édités par le prestataire.

V. Responsabilités

a) Responsabilité de l’utilisateur

La consultation et l’utilisation du site web, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site Web et de son contenu, se déroulent toujours sous la responsabilité de l’utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.

Chaque utilisateur est lui-même responsable de son enregistrement et/ou de son affiliation, ainsi que des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable de quelque utilisation impropre de l'enregistrement ou de l'affiliation, du login et/ou du mot de passe que ce soit.

L’utilisateur accepte également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu qu’il publie soit sur le Site Web, soit par l’intermédiaire du Site Web.

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels le prestataire n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. L’utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. Le prestataire ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Il revient dès lors à l’utilisateur de déterminer luimême s’il est opportun de visiter ces sites.

Si l’utilisateur place un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur le Site Web, celui-ci s’engage à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec des droits intellectuels et/ou industriels de tiers (droit d’auteur, droit d’images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. A ce titre, l’utilisateur garantit expressément le prestataire contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu qu’il aurait placé sur le Site Web.

b) Responsabilité du prestataire

Le prestataire est tenu à une obligation de moyen. Le prestataire ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que l’utilisateur encoure lors de son utilisation du Site Web, des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à sa disposition.

Le prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que les données et documents qui font partie du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, le prestataire ne donne aucune garantie à cet égard.

De même, le prestataire n’est tenu que de son dol ou de sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

Le prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs, mais ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

Le prestataire n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site Web.

Le prestataire ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le Site Web avec l’équipement de l’utilisateur, ni l’accessibilité à ces éléments. L’utilisateur tiendra également le prestataire indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Site Web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
• intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web du prestataire;
• introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web;
• encombrement temporaire de la bande passante ;
• interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle du prestataire.

L’utilisateur reconnaît et accepte :

• les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition ;
• les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique ;
• le fait que le prestataire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé par l’utilisation du Site Web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d’internet, suite aux risques précités ;
• le fait que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le prestataire puissent servir de preuve.

Bien que le prestataire fasse ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site Web libre de bugs, virus, trojan horse et spyware, ceux-ci ne peuvent être exclus. Le prestataire ne peut nullement être tenu pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulteraient, notamment eu égard aux données des utilisateurs. Il est dès lors fortement conseillé aux utilisateurs d’installer le firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de leurs ordinateurs, et d’être prudent quant à la communication de données personnelles.

En ce qui concerne les messages provenant de tiers, le prestataire ne peut d’aucune manière être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne qui les a postés.

Les publicités qui sont insérées sur le Site Web sont toujours la tâche de tierces parties. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts dans le cadre de ces publicités.

VI. Dispositions diverses

a) Protection des données à caractère personnel

Étant donné que certaines fonctionnalités du Site Web requièrent la communication préalable de données à caractère personnel, le prestataire s’engage à traiter et protéger les données à caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.

Pour de plus amples informations quant à la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par le prestataire, l’utilisateur peut se référer à la Politique vie privée du prestataire via le lien suivant : https://www.equifides.be/assets/lib/pdf/vie_privee.pdf .

b) Force majeure

Le prestataire ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que le prestataire a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements ; (2) les tremblements de terre ; (3) les incendies ; (4) les inondations ; (5) les épidémies ; (6) les actes de guerre ou de terrorisme ; (7) les grèves, déclarées ou non ; (8) les lock-out ; (9) les blocus ; (10) les insurrections et émeutes ; (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ; (13) une défaillance du réseau de télécommunications ; (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le prestataire ; (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou (16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du prestataire.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le prestataire et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

c) Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, le prestataire la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

d) Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

e) Totalité et intégralité de l’entente

Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties.

Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

En outre, les présentes conditions générales ainsi que tout contrat se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

f) Droit applicable et juridiction compétente

La présente convention est soumise au droit belge.

En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture de la présente convention, les parties doivent mettre en œuvre leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable. A défaut d’une solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.

La présente version des Conditions Générales d’Utilisation entre en vigueur et a été mise à jour en date du 20-05-2019.